« Pas juste une question de terres »: Litiges et conflits fonciers dans l’est du Congo
Pas juste une question de terres

Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), les litiges fonciers sont considérés à la fois comme une source majeure et un facteur important de conflit. Au fil du temps, les chercheurs et les praticiens ont identifié plusieurs facteurs liés à la terre qui contribuent à la violence et au conflit. Parmi ceux-ci figure une grande diversité de formes de gouvernance foncière, rendue possible par : des cadres juridiques qui se chevauchent et des insuffisances au niveau du droit foncier statutaire ; une compétition accrue pour la terre, y compris parmi les élites et entre communautés autochtones et migrantes ; des déplacements à grande échelle qui provoquent une forte compétition ; et le manque d’efficacité du système administratif et judiciaire en matière de résolution des litiges fonciers.

Le présent document d’information fait valoir qu’un grand nombre de litiges fonciers ne sont pas qu’une question de terres, mais sont une manifestation de la crise de la gouvernance qui sévit en RDC. Les individus ne disposent que de possibilités limitées pour régler leurs différends de manière pacifique, formelle et durable, notamment en raison du manque d’efficacité du système judiciaire étatique, perçu comme corrompu, lent, partial et difficile à accéder. Cela explique pourquoi les parties à ce type de litiges recourent à une multitude de mécanismes alternatifs de résolution, de médiation et d’arbitrage, qui impliquent un large éventail d’acteurs et de structures étatiques et non étatiques, dont certains ont été introduits avec le soutien d’acteurs externes.